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Mentions Légales

Éditeur du site


Dénomination sociale : ALTIVA

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 24 030,00 € (fixe)

Siège social : ALTIVA SOLUTIONS, 19 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN

Immatriculation : RCS GRENOBLE

Numéro SIRET :  420 888 877 00024

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86420888877

Responsable de la publication : Frédéric Bernoud

Adresse e-mail : support@altiva.fr

Hébergement


Le site altiva.fr est hébergé sur la plateforme Odoo SaaS Enterprise.

  • Hébergeur : Odoo S.A.
  • Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

L’infrastructure, l’hébergement, la maintenance et la sécurité technique sont assurés par Odoo S.A. dans le cadre du service Odoo SaaS. 

Accès au site et service proposés


Le site altiva.fr propose :

  • un accès au portail client réservé aux utilisateurs disposant d’un compte validé ;
  • un formulaire de création de tickets d’assistance, accessible uniquement aux clients authentifiés ;
  • un formulaire de contact public, accessible aux utilisateurs non connectés, générant la création d’un contact et d’une opportunité CRM dans Odoo.

Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus présents sur le site altiva.fr (textes, graphismes, logos, éléments visuels, structure, contenus applicatifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société ALTIVA est strictement interdite.

Responsabilité


La société ALTIVA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site, ni de l’utilisation faite des informations par l’utilisateur.

L’accès au portail client et aux services associés s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles et RGPD


Nature des données collectées

Les données personnelles sont collectées exclusivement via :

  • les formulaires d’accès au compte client ;
  • les formulaires de création de tickets d’assistance (utilisateurs authentifiés) ;
  • le formulaire de contact public, générant un contact et une opportunité CRM dans Odoo.

Les données collectées sont strictement nécessaires :

  • à la gestion des accès clients ;
  • au traitement des demandes d’assistance ;
  • à la gestion de la relation commerciale.

Conformité réglementaire

Les traitements sont réalisés conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD ;
  • à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont hébergées au sein de l’infrastructure sécurisée d’Odoo S.A.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

support@altiva.fr

Cookies


Le site altiva.fr utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’authentification des utilisateurs via la plateforme Odoo.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé.

Droits applicables


Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.